Comment adapter les règles d’urbanisme pour favoriser renouvellement urbain et densification de l’habitat ?

Le plan de relance économique annoncé par Mr le Premier Ministre le 3 septembre dernier remet sur le dessus de la pile l’écologie et l’atteinte notamment de l’objectif « zéro artificialisation nette ». Cet objectif appelle des mesures ambitieuses au 1er rang desquelles modifier les règles d’urbanisme pour favoriser renouvellement urbain et densification de l’habitat et renaturer les espaces artificialisés laissés à l’abandon.

 

L’artificialisation des sols a en effet 3 conséquences majeures : la 1ère, destruction de la biodiversité des sols et donc de la biodiversité animale et végétale ; la 2nde, augmentation des émissions de CO² en restreignant la capacité des sols à stocker le carbone ; la 3ème, pollution des sols et de l’eau par des substances toxiques d’origine industrielle de type pesticides, composants organiques, métaux lourds…

 

L’agriculture urbaine (ruches, jardins ouvriers et potagers partagés, friches cultivées…) et la (re)végétalisation des villes facilitent en revanche le stockage du carbone et pourraient être un des voies à explorer pour recréer un environnement urbain « respirable ». Dépollution de l’air par l’absorption superficielle des particules fines et séquestration du CO², limitation du ruissellement des eaux…au-delà de son impact social souvent taxé de « gadget » politique, l’AU pourrait bien devenir un vrai outil pour aller vers le « moins » (à défaut d’atteindre le Zéro) Artificialisation Nette.

 

Autre levier à étudier : mettre en place une gouvernance territoriale adaptée pour piloter le niveau d’artificialisation des sols et mettre en cohérence les instruments de planification urbaine aux différentes échelles géographiques. Trois types d’instances peuvent être envisagés : à l’échelle des intercommunalités pour définir des cibles d’espaces naturels susceptibles d’être artificialisés et les surfaces à renaturer ; à l’échelle des départements, en créant un conseil départemental de lutte contre l’artificialisation des terres ouvert à l’ensemble des parties prenantes concernées; à l’échelle nationale, en mettant en place un conseil national de lutte contre l’artificialisation des terres chargé du suivi transversal de l’ensemble des mesures mises en place.

 

Enfin, envisager peut-être de conditionner l’artificialisation à une renaturation équivalente en mettant par exemple en place un marché de droits à artificialiser contre renaturation ou financer la renaturation en ajoutant une composante artificialisation à la taxe d’aménagement pour financer les opérations de renaturation des sols et densification du foncier bâti existant.

 

De jolis sujets sur lesquels nous prendrons plaisir à réfléchir avec les acteurs publics, notamment l’#ANRU que nous allons accompagner dans ces réflexions pour le développement et la mise en œuvre opérationnelle des projets d’innovation à l’échelle nationale dans le cadre des programmes #NPNRU sur les 4 prochaines années.

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